Règlement (CEE) 2667/70 du 29 décembre 1970 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2667/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes |
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Version du 31 décembre 1970 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1970