RÈGLEMENT (CE) 2564/97 du 18 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2564/97 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 19 décembre 1997 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997