Règlement (CE) 1345/98 du 26 juin 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 1345/98 du 26 juin 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 juillet 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1345/98 de la Commission du 26 juin 1998 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 juillet 1998 • À jour
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