Règlement (CE) 617/2008 du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2008 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 juillet 2010 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 617/2008 de la Commission du 27 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour |
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Texte du document
Version du 5 juillet 2008 • Modifiée
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008