Règlement (CEE) 3791/91 du 20 décembre 1991 relatif à diverses livraisons du sucre blanc au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3791/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à diverses livraisons du sucre blanc au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 25 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991