Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un additif alimentaire ou une denrée alimentaire quelconque contenant un tel additif si l’emploi de cet additif alimentaire n’est pas conforme au présent règlement.
Article 5 - Interdiction des additifs et/ou denrées alimentaires non conformes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 2024 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1333/2008