Les États membres mentionnés à l’annexe IV peuvent continuer d’interdire l’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires traditionnelles répertoriées dans cette annexe qui sont fabriquées sur leur territoire.
Article 20 - Denrées alimentaires traditionnelles
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 20 juillet 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1333/2008