L’utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires non transformées est prohibée, sauf si elle est spécifiquement prévue par l’annexe II.
Article 15 - Utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées non transformées
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
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| Sortie de vigueur : | 20 juillet 2010 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1333/2008