Règlement (UE) 2019/2033 du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement

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[…] L'article 4, paragraphe 1, point 1, du règlement no 575/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2019 (JO 2019, L 314, p. 1) (ci-après le « règlement no 575/2013 modifié »), énonce :

Rejet — 

[…] sont compromis ou susceptibles de l'être, ou lorsque les informations reçues ou demandées par l'Autorité pour l'exercice du contrôle sont de nature à établir que cette personne est susceptible de manquer dans un délai de douze mois aux obligations prévues par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ou, le cas échéant, par le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, par une disposition des titres Ier et III du livre V ou d'un règlement pris pour son application ou par toute autre disposition législative ou réglementaire dont la méconnaissance entraîne celle des dispositions précitées, […]

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[…] a été modifiée par l'article 63, point 1, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2019, concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, […] Cette définition fait désormais référence à l'article 4, paragraphe 1, point 22, du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil, du 27 novembre 2019, concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (JO 2019, L 314, […]