Règlement (CEE) 3937/92 du 22 décembre 1992 établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développementAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3937/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de porc, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Version du 31 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3917/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, prorogeant en 1993 l'application du règlement (CEE) no 3834/90 portant réduction, pour l'année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (3), et notamment son article 22,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992