Règlement (CEE) 3785/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 1986

Date de signature :	10 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3785/86 de la Commission du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas-culottes, communément appelés collants, de la catégorie de produits n° 70 (code 40.0700), originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

Version du 15 décembre 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 3785/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux basAbrogé