Règlement (CEE) 1533/86 du 21 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1533/86 de la Commission du 21 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1031/78 portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion |
Décision • 1
Rejet —
[…] VU les autres pièces du dossier ; VU le règlement n 1418/76 du 21 juin 1976 du Conseil des communautés européennes modifié, notamment, par le règlement n 594/78 du 20 mars 1978 du même conseil ; VU le règlement n 1031/78 du 19 mai 1978 de la Commission des communautés européennes modifié, notamment, par le règlement n 1533/86 du 21 mai 1986 de la même commission ; VU les règlements n s 222/77 du 13 décembre 1976 du conseil précité et 223/77 du 22 décembre 1977 de la commission précitée ; VU le décret n 65858 du 27 juillet 1962 modifié ;
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3817/85 (2), et notamment son article 11 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986