Règlement (CE) 1900/2004 du 29 octobre 2004 fixant pour l'exercice 2004/2005 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu
Règlement (CE) 1900/2004 du 29 octobre 2004 fixant pour l'exercice 2004/2005 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattuAbrogé
Version31 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1900/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant pour l'exercice 2004/2005 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu |
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Version du 31 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1),
considérant ce qui suit: