Règlement 404/67/CEE du 25 juillet 1967 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement 404/67/CEE du 25 juillet 1967 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 404/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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