Règlement (UE) 1309/2013 du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) n ° 1927/2006 |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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