Règlement (CEE) 3445/86 du 12 novembre 1986 portant mesures transitoires visant à faciliter le passage de la réglementation actuellement en vigueur en Espagne et au Portugal à la réglementation applicable dans le cadre du régime d' aide à la production prévu par le règlement (CEE) n° 426/86
Règlement (CEE) 3445/86 du 12 novembre 1986 portant mesures transitoires visant à faciliter le passage de la réglementation actuellement en vigueur en Espagne et au Portugal à la réglementation applicable dans le cadre du régime d' aide à la production prévu par le règlement (CEE) n° 426/86Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3445/86 de la Commission du 12 novembre 1986 portant mesures transitoires visant à faciliter le passage de la réglementation actuellement en vigueur en Espagne et au Portugal à la réglementation applicable dans le cadre du régime d' aide à la production prévu par le règlement (CEE) n° 426/86 |
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Version du 13 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1 et son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1838/86 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986