Règlement d'exécution (UE) 2016/1356 du 9 août 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1356 de la Commission du 9 août 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan, modifié par le règlement d'exécution (UE) n° 907/2011 |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»),
vu le règlement d'exécution (UE) no 1105/2010 du Conseil du 29 novembre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan (2), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
A. MESURES EN VIGUEUR
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016