Règlement (CEE) 3535/86 du 20 novembre 1986
Règlement (CEE) 3535/86 du 20 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3535/86 de la Commission du 20 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 765/86 relatif aux modalités de vente de beurre d' intervention destiné à l' exportation vers certaines destinations |
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Texte du document
Version du 21 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
- 15 mois pour des ventes jusqu'à 150 000 tonnes de beurre,
- 18 mois pour des ventes dépassant 150 000 tonnes de beurre;
qu'il convient d'adapter en conséquence certaines dispositions du règlement (CEE) no 765/86;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986