Règlement (CEE) 1636/86 du 28 mai 1986 portant modalités d' application des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1636/86 de la Commission du 28 mai 1986 portant modalités d' application des restrictions quantitatives à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers |
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Texte du document
Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 500/86 du Conseil, du 25 février 1986, fixant les restrictions quantitatives initiales à l'importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986