Règlement (CEE) 3129/86 du 13 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3129/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne l' admission du fromage "vacherin mont d' or" dans la sous-position 04.04 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 14 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986