Règlement (CEE) 3757/85 du 20 décembre 1985 concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, à importer en 1986
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 31 décembre 1985 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 20 décembre 1985 |
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Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 3757/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, concernant les quantités de produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland et du Zimbabwe, à importer en 1986 |
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Version du 31 décembre 1985 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985