Règlement (CEE) 3811/85 du 19 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3811/85 de la Commission du 19 décembre 1985 portant adaptation de certains règlements relatifs au secteur des fruits et légumes, suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396 paragraphe 2,
- no 80/63/CEE de la Commission, du 31 juillet 1963, concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1857/85 (2),
- (CEE) no 496/70 de la Commission, du 17 mars 1970, portant premières dispositions sur le contrôle de qualité de fruits et légumes faisant l'objet d'exportations vers les pays tiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2074/85 (4),
- (CEE) no 2118/74 de la Commission, du 9 août 1974, fixant les modalités d'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3110/83 (6),
- (CEE) no 2498/75 de la Commission, du 30 septembre 1975, établissant les modalités de versement des compensations financières pour certains agrumes communautaires (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2794/84 (8);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1985