Règlement d'exécution (UE) 2016/1786 du 7 octobre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1786 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses pour les programmes de développement rural |
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Texte du document
Version du 15 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 36, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016