Règlement (CEE) 766/86 du 14 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 766/86 de la Commission du 14 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/85 en ce qui concerne la date du déclenchement des achats à l' intervention en Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point c),
vu le règlement (CEE) no 1308/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins (3), et notamment son article 3 point 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986