Règlement (CE) 812/1999 du 19 avril 1999
Règlement (CE) 812/1999 du 19 avril 1999Abrogé
Version23 avril 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 812/1999 de la Commission, du 19 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1102/89 fixant certaines mesures d'application du règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure |
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Version du 23 avril 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 742/98 de la Commission(2), et notamment ses articles 6 et 10, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: