Règlement (CE) 1263/2008 du 16 décembre 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 2008

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2008
Date de publication au JOUE :	17 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1263/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 14 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 20 décembre 2008 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008