Règlement (CEE) 654/86 du 28 février 1986
Règlement (CEE) 654/86 du 28 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 654/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant, pour la campagne 1986, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche |
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Texte du document
Version du 8 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 546/86 de la Commission, du 27 février 1986, établissant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment ses articles 2 et 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986