Règlement (CE) 575/98 du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998)
Règlement (CE) 575/98 du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998)
Version13 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 575/98 de la Commission du 12 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz et de brisures de riz pour les demandes déposées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 (tranche supplémentaire de janvier 1998) |
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Version du 13 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: