Règlement (CEE) 3638/83 du 20 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France, en Italie et au RoyaumeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3638/83 de la Commission du 20 décembre 1983 relatif au régime applicable aux importations en France, en Italie et au Royaume-Uni de certains produits texiles (catégorie 3), originaires d' Indonésie |
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Texte du document
Version du 24 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment ses articles 9 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983