Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 14 août 2019 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | 20 juin 2019 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2019 |
Titre complet : | Règlement (UE)2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil |
Décisions • 2
Commentaires • 3
1. Véhicules utilitaires lourds : principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de…Accès limité
Lexis Veille · 22 avril 2024
www.unpeudedroit.fr · 22 avril 2024
Face à l'urgence climatique et la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le secteur du transport routier de marchandises est en pleine transformation. Les véhicules utilitaires lourds, acteurs majeurs de cette industrie, sont désormais au cœur d'une réglementation européenne renforcée visant à limiter leur impact environnemental. Le cadre réglementaire des émissions pour les véhicules lourds Avec la publication du règlement délégué (UE) 2024/1127, la Commission Européenne complète le règlement (UE) 2019/1242 du 20 juin 2019 en apportant des précisions cruciales sur …
3. Normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 2 août 2019
Texte du document
Version du 14 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019