Règlement (CEE) 489/86 du 25 février 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 489/86 du Conseil du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1463/84 portant organisation d' enquêtes sur la structure des exploitations agricoles pour 1985 et 1987 |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion des États précités, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n$o$ 1463/84 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n$o$ 3768/85 (2); considérant qu'il convient de prévoir une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les nouveaux États membres dans le cadre de la première enquête en 1987, comme ce fut le cas pour les autres États membres; considérant que, pour tenir compte des particularités de l'agriculture portugaise, il convient d'adapter la liste des caractéristiques à recenser dans l'enquête sur la structure des exploitations agricoles, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986