Rectificatif du règlement (CEE) n 3483/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingent tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1986) (JO n L 337 du 16.12.1985)
Rectificatif du règlement (CEE) n 3483/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingent tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1986) (JO n L 337 du 16.12.1985)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif du règlement (CEE) n 3483/85 du Conseil, du 5 décembre 1985, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingent tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun (année 1986) (JO n L 337 du 16.12.1985) |
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Version du 25 janvier 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986