RÈGLEMENT (CEE) 3610/91 du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
RÈGLEMENT (CEE) 3610/91 du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version14 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3610/91 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique # |
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Version du 14 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: