Règlement (CE, Euratom) 1323/2008 du 18 décembre 2008 adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE, Euratom) n o 1323/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-196/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Paul Miles e.a. contre Écoles européennes, 16 décembre 2010
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[…] 47 – Voir, respectivement, article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1558/2007 du Conseil, du 17 décembre 2007, adaptant, à compter du 1 er juillet 2007, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 340, p. 1), et article 1 er du règlement (CE, Euratom) n° 1323/2008 du Conseil, du 18 décembre 2008, adaptant à compter du 1 er juillet 2008 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (JO L 345, p. 10).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008