Règlement (CE) 1126/2009 du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1126/2009 de la Commission du 23 novembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires applicables à certains produits agricoles originaires de Suisse, et abrogeant le règlement (CE) n o 933/2002 |
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Version du 27 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009