RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3601/85 du Conseil du 17 décembre 1985 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1986 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 15 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986