Règlement (UE) 2016/1710 du 27 septembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1710 du Conseil du 27 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
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Texte du document
Version du 27 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2016/1711 du Conseil modifiant la position commune 2001/931/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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