Règlement (CEE) 355/86 du 17 février 1986 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane
Règlement (CEE) 355/86 du 17 février 1986 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douaneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 355/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 2763/83 en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane |
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Texte du document
Version du 13 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2110/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986