Règlement (CEE) 3825/92 du 28 décembre 1992 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3825/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Texte du document
Version du 3 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 1er paragraphe 3 et son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992