Règlement (CEE) 2001/83 du 2 juin 1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2001/83 du Conseil du 2 juin 1983 portant modification et mise à jour du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et du règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) no 1408/71 |
Décisions • 417
1. CJCE, n° C-359/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pietro Pinna contre Caisse d'allocations familiales de la Savoie, 1er décembre 1988
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[…] ( 1 ) Règlement ( CEE ) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, JO 1971, L 149, p . 2, et, dans la version actualisée résultant du règlement ( CEE ) n° 2001/83, du 2 juin 1983, JO L 230, du 23.8.1983, p . 6 .
2. CJCE, n° C-269/87, Arrêt de la Cour, Natalino Ventura contre Landesversicherungsanstalt Schwaben, 14 décembre 1988
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[…] Une decision a titre prejudiciel sur l' interpretation des articles 44, paragraphe 3, et 48, paragraphe 1, et des dispositions relatives aux prestations pour orphelins du reglement n* 1408/71 du conseil, du 14 juin 1971, relatif a l' application des regimes de securite sociale aux travailleurs salaries, aux travailleurs non salaries et aux membres de leur famille qui se deplacent a l' interieur de la communaute ( version codifiee de ce reglement par le reglement n* 2001/83 du conseil, du 2 juin 1983 ) ( jo l 230, p . 6 ),
3. CJCE, n° C-85/99, Arrêt de la Cour, Vincent Offermanns et Esther Offermanns, 15 mars 2001
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[…] sont-elles des prestations familiales au sens de l'article 4, paragraphe 1, sous h), du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, tel que modifié et mis à jour par le règlement (CEE) n° 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983, ainsi que modifié par le règlement (CEE) n° 3427/89 du Conseil, du 30 octobre 1989, et l'article 3 du règlement, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 2, 7, 51 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
considérant notamment que, suite à l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1390/81, le règlement (CEE) no 1408/71 comporte une nouvelle annexe I et que les autres annexes ont été renumérotées en conséquence ; qu'il doit en être tenu compte, en ce qui concerne les modifications apportées par le règlement (CEE) no 2793/81 ; qu'il doit être précisé, également, si ces modifications concernent également les travailleurs non salariés ; qu'il en est ainsi pour les dispositions visées à l'article 1er paragraphe 2 et paragraphe 6 point b) deuxième tiret et point g) deuxième tiret de ce dernier règlement;
considérant en outre qu'il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la mise à jour des règlements (CEE) no 1408/71 et no 574/72, modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2000/83 (8), dans leur ensemble ; que, à cet effet, il y a lieu de reprendre en un texte unique non seulement les parties qui subissent des modifications à partir du 1er juillet 1982, mais également les parties ayant déjà fait l'objet de modifications ainsi que celles qui demeurent inchangées;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983
«[…] qu'il y a lieu d'apporter certaines modifications au règlement (CEE) no 1408/71 […], tel qu'il a été mis à jour par le règlement (CEE) no 2001/83 […], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2195/91 […];