Règlement (CEE) 3014/79 du 27 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3014/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-8/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 19 janvier 1993
—
[…] (18) – Voir deuxième considérant du règlement (CEE) n 3014/79 de la Commission, du 27 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 2140/79 en ce qui concerne certains montants compensatoires monétaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 337, p. 73).
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Version du 29 décembre 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979