Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 du 20 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Picpoul de Pinet» (AOP) |
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Texte du document
Version du 10 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017