Règlement (CEE) 3784/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, sous

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 1986

Date de signature :	10 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3784/86 de la Commission du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, sous-bas, chaussettes et articles similaires, autres que bas de fibres textiles synthétiques pour femmes, de la catégorie de produits n° 12 (code 40.0120) originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3600/85 du Conseil

Version du 15 décembre 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 3784/86 du 10 décembre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bas, sousAbrogé