Règlement (CEE) 866/86 du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 866/86 du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 866/86 de la Commission du 24 mars 1986 relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 26 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6, son article 5 paragraphe 4 et son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986