Règlement (CE) 2773/98 du 21 décembre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2773/98 de la Commission du 21 décembre 1998 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire |
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Version du 1 janvier 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998