Règlement (CEE) 458/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif et le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux applicables en Espagne et au Portugal
Règlement (CEE) 458/86 du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif et le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux applicables en Espagne et au PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 458/86 du Conseil du 25 février 1986 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix de seuil de déclenchement de l' aide, le prix d' objectif et le prix minimal pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux applicables en Espagne et au Portugal |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986