Règlement délégué (UE) 2016/1178 du 10 juin 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1178 du 10 juin 2016
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 14 février 2023 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 10 juin 2016 |
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Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2016 |
Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission du 10 juin 2016 complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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