Règlement (CEE) 3816/91 du 20 décembre 1991
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 28 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 20 décembre 1991 |
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Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1991 |
Titre complet : | Règlement (CEE) n 3816/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, prévoyant une disposition transitoire relative aux modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 28 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991