Règlement (CEE) 1118/88 du 25 avril 1988 instituant une action commune spécifique visant à la promotion du développement agricole dans certaines régions d' Espagne
Règlement (CEE) 1118/88 du 25 avril 1988 instituant une action commune spécifique visant à la promotion du développement agricole dans certaines régions d' EspagneAbrogé
Version1 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1118/88 du Conseil du 25 avril 1988 instituant une action commune spécifique visant à la promotion du développement agricole dans certaines régions d' Espagne |
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Version du 1 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/87 (2), et notamment son article 18,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER
Mesures visant à accélérer le développement agricole dans les zones défavorisées de l'Espagne