Règlement (CEE) 3501/83 du 12 décembre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3501/83 de la Commission du 12 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2373/83 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1983/1984 |
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-199/90, Arrêt de la Cour, Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), 27 novembre 1991
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[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation et la validité de l' article 8 du règlement ( CEE ) n 2373/83 de la Commission, du 22 août 1983, établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement ( CEE ) n 337/79 pour la campagne viticole 1983/1984 ( JO L 232, p . 5 ), tel que modifié par le règlement ( CEE ) n 3501/83 de la Commission, du 12 décembre 1983 ( JO L 350, p . 5 ),
2. CJCE, n° C-199/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), 26 septembre…
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[…] 4 . De nombreuses distilleries n' ayant pas été en mesure de respecter les délais prévus, ces deux dernières échéances ont été repoussées de deux mois, respectivement au 31 décembre 1984 et au 1er avril 1985 par le règlement ( CEE ) n 3501/83 de la Commission, du 12 décembre 1983 ( 5 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 11 paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983